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Conditions générales de vente

Art 1- Introduction :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site et la société :

SPRL ROBERT
N° entreprise : 0464 260 410 N° TVA : BE 0464 260 410
Rue de l'essor 5, 5060 Auvelais - Belgique
Tel : +33 9 74 53 37 47
info@sellerie-online.com

Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, qu’elles soient effectuées via notre site marchand ou notre catalogue. Toute commande passée par un acheteur via nos canaux de distributions en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve.

Art 2- Le contrat de commande :

L’acheteur a la possibilité de passer ses commandes soit via note site internet, soit par notre catalogue papier, soit par téléphone.
La commande sur notre site ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié.
Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander.

Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre société.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque qu’un client a enregistré sa commande, c’est qu’il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, produit,  etc.
Toutes les données contractuelles sont enregistrées sur les serveurs de SELLERIE ONLINE et peuvent être consultées par le client après connexion avec ses codes d’accès.

Art 3 - Prix :

Tous les prix en vigueur sont ceux qui seront conclus au moment du passage de la commande. Ces prix sont exprimés TVAC dans tout le site.

Le prix du transport est en plus de celui du produit et est clairement notifié lors de votre commande en ligne. L’acquéreur choisira celui qui lui conviendra le mieux dans la liste proposée.

Art 4 - Paiement :

Lorsque vous validez votre commande, vous pourrez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne et toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par Ogone et la CIC. Aucune donnée ne transitant par notre site.
Nous donnons aussi la possibilité de payer soit par virement ou par chèque. Comme indiqué sur notre site, les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement sur notre compte.
Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou livraison en cas de retard de paiement et sans aucun préavis.

Art 5 - Livraison :

Les colis sont stockés dans notre entrepôt belge et sont expédiés tous les jours sur l’Europe en fonction du transporteur que vous aurez sélectionné lors de la finalisation de votre achat.
Soit en express 48H00 dans toute l’Europe, soit en 3 à 5 jours ouvrables par la poste belge qui redistribue ensuite sur le service Colissimo français.
Tous les colis qui quittent notre entrepôt sont vérifiés et en bon état.
Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou a été endommagé. Pour cela il doit envoyer une plainte en recommandé chez le transporteur dans les 8 jours à dater de la réception.
En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.

Art 6 - Retour marchandise :

Tous les articles que vous avez achetés sur notre site ou dans notre catalogue peuvent être retournés chez nous dans les 14 jours, soit pour un échange soit pour un remboursement.
Les  retours se font  au frais du client et dans le cas d’un remboursement il ne sera effectué qu’après vérification de notre service.
L’article doit être re-envoyé dans un état neuf avec son étiquette et ne pas avoir été lavé ou graissé.
Dès le retour et la vérification de ce dernier, le remboursement s’effectue dans les 10 jours ouvrables.
Si toutefois l’erreur était due à notre service expédition, nous assumerons alors tous les frais de retour et de ré-expédition du produit commandé.

Art 7 - Garantie :

Les articles sont soumis à une garantie légale de conformité pour les biens de 2 ans.
En cas de garantie, il faudra que l’acheteur prenne toujours contact avec notre service SAV soit par mail soit par téléphone pour fixer les modalités de celle-ci.
Dès que le produit sera rentré et que notre SAV aura contrôlé son dysfonctionnement. Il sera soit réparé par notre service soit renvoyé chez le fabricant.
Le délai de retour peut varier en fonction du délai du fabricant, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards occasionnés par ce dernier.

Art - 8   Responsabilité :

Nous avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres qu’une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de force majeure tels qu’aux problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service, présence de virus, etc (liste non limitative).
Les commandes seront expédiées par le transporteur que vous aurez choisi ou qui vous sera proposé et nous ne pourrons être tenu responsable du retard de ceux-ci.
Tout risque lié au produit vous sera transféré à partir de la livraison, à partir du moment où le risque vous est transféré, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du Produit.

Art – 9 Droit de rétractation :

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour annuler ou pour nous retourner sa commande, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) si possible dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante : SELLERIE ONLINE 13 rue de l’essor  5060  Auvelais  Belgique. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SELLERIE ONLINE remboursera à l'acheteur, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception dans notre entrepôt du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de transport pour l’expédition et les frais de transport pour le retour des produits.

Art – 10 Loi applicable et compétence :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part  la SELLERIE ONLINE 13 rue de l'essor, 5060 Sambreville, Belgique,  N° de TVA intracommunautaire BE 0464 260 410 ayant le site  www.sellerie-online.fr  www.sellerie-online.be  www.ruitershop-online.be  www.sellerie-online.es et d’autres part le client acquéreur.
    
Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Namur en Belgique sont compétents.

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